Permis de construire n° 06306318G0035 à Cébazat pour 633 m² de locaux, 4 rue Jean Rondeau
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PC n° 06306318G0035
Demandeur
LA ROCHE DES MONTELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06306318G0035 a été délivré le 5 février 2019 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4 rue Jean Rondeau. LA ROCHE DES MONTELS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 633 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 219 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 23. Sur la même voie, rue Jean Rondeau, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 219 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 633 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 290 m² à 2 923 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 290 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 2 923 m² |
| Total | 2 290 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 2 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 290 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 2 923 m² |
| Total locaux | 2 290 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 2 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA ROCHE DES MONTELS, une société civile immobilière (SCI) basée à Riom. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA ROCHE DES MONTELS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452924343
- SIRET
- 45292434300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RIOM (63200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306318G0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Rondeau à Cébazat (63118)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Jean Rondeau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.