Permis de construire n° 06306318G0035 à Cébazat pour 633 m² de locaux, 4 Rue Jean Rondeau
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PC n° 06306318G0035
Demandeur
LA ROCHE DES MONTELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Jean Rondeau, le permis de construire n° 06306318G0035 a été délivré le 5 février 2019 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LA ROCHE DES MONTELS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC23. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cébazat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 290 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 2 923 m² |
| Total | 2 290 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 2 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 290 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 2 923 m² |
| Total locaux | 2 290 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 2 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA ROCHE DES MONTELS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452924343
- SIRET
- 45292434300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RIOM (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306318G0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |