Permis de construire Logement N° 06306318G0042

Permis de construire n° 06306318G0042 à Cébazat pour 109 m² de logement

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 06306318G0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06306318G0042 a été délivré le 27 février 2019 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/05/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
09/05/2019
Autorisation
27/02/2019
3
Chantier (DOC)
09/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cébazat

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CÉBAZAT (63118)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306318G0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 09/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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