Permis de construire Locaux N° 06306318G0029

Permis de construire n° 06306318G0029 à Cébazat pour 2 358 m² de locaux, Route Nationale 9

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PC n° 06306318G0029

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2019 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306318G0029 porte sur un projet situé Route Nationale 9. La demande émane de LIDL.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 358 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F829, F836, F868. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cébazat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 277 m²

Surface existante avant

4 787 m²

Surface créée

2 358 m²

Variation nette

-849 m²

Surface totale après

3 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/01/2019
3
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F829 F836 F868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 787 m² 2 358 m² 0 m² 3 207 m² 0 m² -849 m² 3 938 m²
Total 4 787 m² 2 358 m² 0 m² 3 207 m² 0 m² -849 m² 3 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 787 m² 2 358 m² 0 m² 3 207 m² 0 m² -849 m² 3 938 m²
Total locaux 4 787 m² 2 358 m² 0 m² 3 207 m² 0 m² -849 m² 3 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306318G0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 277 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Nationale 9, à Cébazat (63118).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 22 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 janvier 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306318G0029, déposé en mairie de Cébazat.

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