Permis de construire Locaux N° 06306320G0030

Permis de construire n° 06306320G0030 à Cébazat pour 378 m² de locaux, Rue Jean Rondeau

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 06306320G0030

Demandeur

SCI LES MONTELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06306320G0030, délivré le 13 octobre 2020 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Jean Rondeau. La demande émane de SCI LES MONTELS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC35. Ce dossier s'inscrit parmi les 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cébazat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

1 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

23/07/2021

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
23/07/2021
Autorisation
13/10/2020
Chantier (DOC)
12/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2021

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 1 878 m²
Total 1 500 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 1 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 500 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 1 878 m²
dont Bureaux 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m²
dont Entrepôt 1 066 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 1 444 m²
Total locaux 1 500 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 1 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MONTELS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424419364
SIRET
42441936400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
MIREFLEURS (63730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306320G0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2020
Date de dépôt 23/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Rondeau, à Cébazat (63118).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES MONTELS et accordé le 13 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 12 novembre 2020, achèvement déclaré le 23 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306320G0030, déposé en mairie de Cébazat.

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