Permis de construire n° 06306320G0030 à Cébazat pour 378 m² de locaux, rue Jean Rondeau
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PC n° 06306320G0030
Demandeur
SCI LES MONTELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06306320G0030, délivré le 13 octobre 2020 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Jean Rondeau. La demande émane de SCI LES MONTELS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 378 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2020, soit 30 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 35. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean Rondeau, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2020
Achèvement (DAACT)
23/07/2021
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 378 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 500 m² à 1 878 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 878 m² |
| Total | 1 500 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 500 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 878 m² |
| dont Bureaux | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² |
| dont Entrepôt | 1 066 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 444 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES MONTELS, dont l'adresse déclarée est à Mirefleurs. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI LES MONTELS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424419364
- SIRET
- 42441936400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MIREFLEURS (63730)
Autres dossiers de SCI LES MONTELS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306320G0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BC 35 à Cébazat (63118)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Rondeau à Cébazat (63118)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Jean Rondeau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.