Permis de construire n° 06306323G0045 à Cébazat pour 64 m² de locaux, 2 rue Jean Rondeau
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PC n° 06306323G0045
Demandeur
SCI L ETANG DE LA REINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06306323G0045, délivré le 26 février 2024 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 rue Jean Rondeau. SCI L ETANG DE LA REINE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 950 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2024, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 22. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean Rondeau, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 950 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 669 m² à 1 733 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 669 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 733 m² |
| Total | 1 669 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 669 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 733 m² |
| dont Bureaux | 300 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 364 m² |
| dont Industrie | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² |
| Total locaux | 1 669 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L ETANG DE LA REINE, dont l'adresse déclarée est à Riom. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI L ETANG DE LA REINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351804851
- SIRET
- 35180485100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- RIOM (63200)
Autres dossiers de SCI L ETANG DE LA REINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306323G0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BC 22 à Cébazat (63118)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Rondeau à Cébazat (63118)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Jean Rondeau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.