Permis de construire n° 06306312G0031 à Cébazat pour 173 m² de locaux, 9 rue Jean Rondeau
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PC n° 06306312G0031
Demandeur
NIROCLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2013 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306312G0031 porte sur un projet situé 9 rue Jean Rondeau. Le dossier a été déposé par NIROCLER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 170 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2013, soit 19 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 32. Sur la même voie, rue Jean Rondeau, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2013
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 170 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 173 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 208 m² à 381 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 381 m² |
| Total | 208 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 208 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 381 m² |
| dont Industrie | 208 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 381 m² |
| Total locaux | 208 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NIROCLER, une société civile immobilière (SCI) basée à Malissard. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
NIROCLER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 517988333
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MALISSARD (26120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306312G0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Rondeau à Cébazat (63118)
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