Permis de construire Locaux N° 06306323G0019

Permis de construire n° 06306323G0019 à Cébazat pour 950 m² de locaux, 12 Rue Jean Rondeau

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 06306323G0019

Demandeur

SCI LES MONTELS 2020

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306323G0019 a été délivré le 16 août 2023, pour un projet situé 12 Rue Jean Rondeau. La demande émane de SCI LES MONTELS 2020.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cébazat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 010 m²

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+950 m²

Surface totale après

1 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 654 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 1 604 m²
Total 654 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 1 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 654 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 1 604 m²
dont Bureaux 94 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 704 m²
dont Industrie 560 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 900 m²
Total locaux 654 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 1 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MONTELS 2020

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
882870876
SIRET
88287087600027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROYAT (63130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306323G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Jean Rondeau, à Cébazat (63118).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES MONTELS 2020 et accordée le 16 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06306323G0019, déposé en mairie de Cébazat.

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