Permis de construire n° 06306323G0019 à Cébazat pour 950 m² de locaux, 12 rue Jean Rondeau
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2023
Dossier PC n° 06306323G0019
Demandeur
SCI LES MONTELS 2020
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306323G0019 a été délivré le 16 août 2023, pour un projet situé 12 rue Jean Rondeau. La demande émane de SCI LES MONTELS 2020.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 950 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 010 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 28. Sur la même voie, rue Jean Rondeau, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 010 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 950 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 610 m² de bureaux et 340 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 654 m² à 1 604 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 654 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 604 m² |
| Total | 654 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 654 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 604 m² |
| dont Bureaux | 94 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 704 m² |
| dont Industrie | 560 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 900 m² |
| Total locaux | 654 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES MONTELS 2020, une société civile basée à Royat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES MONTELS 2020
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 882870876
- SIRET
- 88287087600027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ROYAT (63130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306323G0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
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