Permis de construire n° 06303817V0007 à Besse-et-Saint-Anastaise pour 415 m² de locaux, Ronde de Vassiviere
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PC n° 06303817V0007
Demandeur
COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06303817V0007 a été délivré le 18 octobre 2017 à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Ronde de Vassiviere. COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 72 184 m², le programme représente 415 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/12/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 9, AB 43. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ronde de Vassiviere, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 216 permis de construire et déclarations préalables à Besse-et-Saint-Anastaise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besse-et-Saint-Anastaise Code postal 63610 Identifiant INSEE 63038
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 72 184 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 415 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 480 m² à 2 895 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 480 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 895 m² |
| Total | 2 480 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 480 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 895 m² |
| Total locaux | 2 480 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 895 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, dont l'adresse déclarée est à Besse-et-Saint-Anastaise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300384
- SIRET
- 21630038400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE (63610)
Autres dossiers de COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06303817V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 9, AB 43 à Besse-et-Saint-Anastaise (63610)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Ronde de Vassiviere à Besse-et-Saint-Anastaise (63610)
L’autre dossier recensé sur la voie Ronde de Vassiviere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.