Permis de construire Logement N° 06303817V0011

Permis de construire n° 06303817V0011 à Besse-et-Saint-Anastaise pour 213 m² de logement, Erissoux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2017

Dossier PC n° 06303817V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06303817V0011 a été délivré le 14 octobre 2017 à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Erissoux.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 213 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 570 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 72. Le catalogue recense 216 permis de construire et déclarations préalables à Besse-et-Saint-Anastaise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 570 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2018

Achèvement (DAACT)

10/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
10/02/2020
Autorisation
14/10/2017
Chantier (DOC)
13/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2020

Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Erissoux

Territoires administratifs

Commune
Besse-et-Saint-Anastaise Code postal 63610 Identifiant INSEE 63038
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 7 570 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 213 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE (63610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06303817V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 octobre 2017
Date de dépôt 10/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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