Permis de construire n° 06303821V0033 à Besse-et-Saint-Anastaise pour 165 m² de locaux, 3 rue des Ecoles
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PC n° 06303821V0033
Demandeur
COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06303821V0033 a été délivré le 31 mai 2022, pour un projet situé 3 rue des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 665 m², le programme représente 165 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2022, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 11. Sur la même voie, rue des Ecoles, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 216 permis de construire et déclarations préalables à Besse-et-Saint-Anastaise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
08/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besse-et-Saint-Anastaise Code postal 63610 Identifiant INSEE 63038
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 665 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 165 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 165 m² parmi les 171 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 171 m² |
| Total | 171 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Autres activités | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | -165 m² | 6 m² |
| dont Entrepôt | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | -165 m² | 6 m² |
| Total locaux | 171 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 171 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, dont l'adresse déclarée est à Besse-et-Saint-Anastaise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300384
- SIRET
- 21630038400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE (63610)
Autres dossiers de COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06303821V0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Ecoles à Besse-et-Saint-Anastaise (63610)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Ecoles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.