Retour aux permis de construire de Besse-et-Saint-Anastaise

Permis de construire Locaux N° 06303817V0028

Permis de construire à Besse-et-Saint-Anastaise pour 1 025 m² de locaux - Rte Des Lacs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 929 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Lacs, Besse-et-Saint-Anastaise (63610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BESSE BIOGAZ et accordé le 22 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303817V0028, instruit par la commune de Besse-et-Saint-Anastaise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 06303817V0028

Demandeur

BESSE BIOGAZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06303817V0028, délivré le 22 décembre 2017 à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Des Lacs, Besse-et-Saint-Anastaise (63610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BESSE BIOGAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 025 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 929 m²

Surface créée

1 025 m²

Variation nette

+1 025 m²

Surface totale après

1 025 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/12/2017

Chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Besse-et-Saint-Anastaise Code postal 63610 Identifiant INSEE 63038
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 025 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 025 m²	1 025 m²
Total	0 m²	1 025 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 025 m²	1 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 025 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 025 m²	1 025 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BESSE BIOGAZ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 822305371
SIRET: 82230537100012
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: RIOM (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06303817V0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 929 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Lacs, Besse-et-Saint-Anastaise (63610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BESSE BIOGAZ et accordé le 22 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303817V0028, instruit par la commune de Besse-et-Saint-Anastaise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Besse-et-Saint-Anastaise

PC n°06303825V0012 Locaux Autorisé

2 Rue Des Pres De La Ville

Besse-et-Saint-Anastaise (63610)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 638 m² SDP DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

PC n°06303825V0007 Locaux Autorisé

2 Rue Du Lavoir

Besse-et-Saint-Anastaise (63610)

Transformation avec extension

12 mars 2026 117 m² SDP UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE

PC n°06303825V0010 Logement Commencé

4 Rue De La Chapelle

Besse-et-Saint-Anastaise (63610)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 106 m² SDP

PC n°06303825V0005 Logement Commencé

Route De Compains

Besse-et-Saint-Anastaise (63610)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 143 m² SDP FIDJ IMMO

PC n°06303825V0006 Logement Autorisé

Les Cigavaux L Escombe

Besse-et-Saint-Anastaise (63610)

Nouvelle construction

03 sept. 2025 101 m² SDP

PC n°06303824V0030 Logement Autorisé

5-7 Rue De La Croix De Combe

Besse-et-Saint-Anastaise (63610)

Nouvelle construction

23 juin 2025 552 m² SDP CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Autres types d'autorisations à Besse-et-Saint-Anastaise

Permis d'aménager à Besse-et-Saint-Anastaise

11 autorisations

Permis de démolir à Besse-et-Saint-Anastaise

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Besse-et-Saint-Anastaise

Autres types d'autorisations à Besse-et-Saint-Anastaise

Caractéristiques du projet