Permis de construire n° 06303824V0008 à Besse-et-Saint-Anastaise pour 1 260 m² de locaux, Super-Besse
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PC n° 06303824V0008
Demandeur
SOCIETE PAVIN SANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2024 à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06303824V0008 porte sur un projet situé Super-Besse. Le projet est porté par SOCIETE PAVIN SANCY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB43, AB9. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besse-et-Saint-Anastaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Super-Besse
Territoires administratifs
- Commune
- Besse-et-Saint-Anastaise Code postal 63610 Identifiant INSEE 63038
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 057 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 4 317 m² |
| Total | 3 057 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 4 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 057 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 4 317 m² |
| Total locaux | 3 057 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 4 317 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PAVIN SANCY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 496250077
- SIRET
- 49625007700013
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE (63610)
Autres dossiers de SOCIETE PAVIN SANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06303824V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |