Permis de construire n° 06303815V0018 à Besse-et-Saint-Anastaise pour 457 m² de locaux, Ronde De Vassiviere
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 décembre 2015
Dossier PC n° 06303815V0018
Demandeur
COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06303815V0018, ayant fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2015 à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ronde De Vassiviere. Le projet est porté par COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB43, AB9. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besse-et-Saint-Anastaise.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ronde De Vassiviere
Territoires administratifs
- Commune
- Besse-et-Saint-Anastaise Code postal 63610 Identifiant INSEE 63038
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 974 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 2 431 m² |
| Total | 1 974 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 2 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 974 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 2 431 m² |
| Total locaux | 1 974 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 2 431 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300384
- SIRET
- 21630038400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE (63610)
Autres dossiers de COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06303815V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |