Le permis de construire n° 06303817V0016 a été délivré le 21 décembre 2017 à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chirouzes.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 660 m², le programme représente 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YR 10. Au total, le catalogue compte 216 permis de construire et déclarations préalables à Besse-et-Saint-Anastaise, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 660 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YR 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chirouzes

Territoires administratifs

Commune: Besse-et-Saint-Anastaise Code postal 63610 Identifiant INSEE 63038
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 660 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire.

La surface de plancher passe de 475 m² à 548 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	475 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	548 m²
Total	475 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	475 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	548 m²
Total locaux	475 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE (63610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06303817V0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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