Déclaration préalable n° 06301426G0107 à Aubière pour 90 m² de locaux, 3 avenue du Roussillon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier DP n° 06301426G0107
Demandeur
SCI ROUSSILLON 22
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06301426G0107 a été accordée le 24 juin 2026 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 avenue du Roussillon. Le dossier a été déposé par SCI ROUSSILLON 22.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 90 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 558 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 15 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BK 97. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue du Roussillon, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026.
Autorisation
24 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 558 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 795 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 795 m² parmi les 886 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 886 m² à 181 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 886 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 795 m² | -705 m² | 181 m² |
| Total | 886 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 795 m² | -705 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 886 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 795 m² | -705 m² | 181 m² |
| Total locaux | 886 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 795 m² | -705 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROUSSILLON 22, une société civile. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI ROUSSILLON 22
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 911856722
- SIRET
- 91185672200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
Autres dossiers de SCI ROUSSILLON 22
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301426G0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BK 97 à Aubière (63170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Roussillon à Aubière (63170)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Roussillon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.