Permis de construire Logement N° 06301422G0069

Permis de construire n° 06301422G0069 à Aubière pour 21 m² de logement, 17 chemin du Pompidou

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 06301422G0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2022 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06301422G0069 porte sur un projet situé 17 chemin du Pompidou.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 347 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2023, soit 13 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 89. Sur la même voie, chemin du Pompidou, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 347 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

18/09/2024

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
18/09/2024
Autorisation
19/12/2022
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2024

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 347 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 110 m² à 131 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 131 m²
Total 110 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 131 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIÈRE (63170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301422G0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 18/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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