Permis de construire n° 06301422G0057 à Aubière pour 751 m² de locaux, 136 avenue de Cournon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PC n° 06301422G0057
Demandeur
TESLA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06301422G0057 a été délivré le 9 décembre 2022 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 136 avenue de Cournon. Le projet est porté par TESLA FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 751 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 7 798 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 102. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, avenue de Cournon, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
12/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 7 798 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 751 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 751 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 751 m² parmi les 3 163 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 163 m² | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 3 163 m² |
| Total | 3 163 m² | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 3 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | -751 m² | 529 m² |
| Autres activités | 1 883 m² | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 634 m² |
| dont Bureaux | 1 883 m² | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 634 m² |
| Total locaux | 3 163 m² | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 3 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TESLA FRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chambourcy. Ce demandeur a déposé 236 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 200 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
TESLA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524335262
- SIRET
- 52433526200084
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHAMBOURCY (78240)
Autres dossiers de TESLA FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301422G0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Cournon à Aubière (63170)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Cournon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.