Déclaration préalable n° 06301419G0047 à Aubière pour 210 m² de locaux, rue des Sauzes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier DP n° 06301419G0047
Demandeur
MAAF ASSURANCES SA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06301419G0047 a été accordée le 13 mai 2019 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Sauzes. La demande émane de MAAF ASSURANCES SA.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 210 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 087 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 28/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BK 135. La voie, rue des Sauzes, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2019
Achèvement (DAACT)
28/11/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 087 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 210 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 210 m² parmi les 214 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 214 m² à 211 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 0 m² | 210 m² | 3 m² | 210 m² | -3 m² | 211 m² |
| Total | 214 m² | 0 m² | 210 m² | 3 m² | 210 m² | -3 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 210 m² | -213 m² | 1 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total locaux | 214 m² | 0 m² | 210 m² | 3 m² | 210 m² | -3 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAAF ASSURANCES SA, une société anonyme (SA) basée à Niort. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MAAF ASSURANCES SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542073580
- SIRET
- 54207358000046
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- NIORT (76036)
Autres dossiers de MAAF ASSURANCES SA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301419G0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Sauzes à Aubière (63170)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Sauzes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.