Déclaration préalable Locaux N° 06301419G0047

Déclaration préalable n° 06301419G0047 à Aubière pour 210 m² de locaux, rue des Sauzes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier DP n° 06301419G0047

Demandeur

MAAF ASSURANCES SA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06301419G0047 a été accordée le 13 mai 2019 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Sauzes. La demande émane de MAAF ASSURANCES SA.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 210 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 087 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 28/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BK 135. La voie, rue des Sauzes, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 087 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2019

Achèvement (DAACT)

28/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/05/2019
Chantier (DOC)
13/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2019

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 087 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 210 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 210 m² parmi les 214 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 214 m² à 211 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 214 m² 0 m² 210 m² 3 m² 210 m² -3 m² 211 m²
Total 214 m² 0 m² 210 m² 3 m² 210 m² -3 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 214 m² 0 m² 0 m² 3 m² 210 m² -213 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 214 m² 0 m² 210 m² 3 m² 210 m² -3 m² 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAAF ASSURANCES SA, une société anonyme (SA) basée à Niort. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MAAF ASSURANCES SA

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542073580
SIRET
54207358000046
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
NIORT (76036)

Autres dossiers de MAAF ASSURANCES SA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301419G0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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