Permis de construire Locaux N° 06301419G0025

Permis de construire n° 06301419G0025 à Aubière pour 283 m² de locaux, Av De Cournon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2019

Dossier PC n° 06301419G0025

Demandeur

UNIVERSAL II

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De Cournon, le permis de construire n° 06301419G0025 a été délivré le 16 août 2019 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de UNIVERSAL II.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 357 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/08/2019
Chantier (DOC)
20/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2022

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 0 m²
Locaux 0 m² 108 m² 175 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 175 m² 108 m² 175 m² 0 m² 175 m² 108 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 108 m² 175 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Entrepôt 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 175 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSAL II

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844872226
SIRET
84487222600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
AUBIERE (63170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301419G0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De Cournon, à Aubière (63170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par UNIVERSAL II et accordé le 16 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301419G0025, déposé en mairie d'Aubière.

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