Permis de construire Logement N° 06301419G0024

Permis de construire n° 06301419G0024 à Aubière pour 98 m² de logement, 5 rue du Gamay

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PC n° 06301419G0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06301419G0024, délivré le 14 août 2019 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 rue du Gamay.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2019, soit 30 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 126. Sur la même voie, rue du Gamay, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2019

Achèvement (DAACT)

13/10/2020

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
13/10/2020
Autorisation
14/08/2019
Chantier (DOC)
13/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2020

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIÈRE (63170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301419G0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 août 2019
Date de dépôt 13/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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