Permis de construire n° 06301413G0029 à Aubière pour 48 m² de locaux, 5 avenue Blaise Pascal
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PC n° 06301413G0029
Demandeur
UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06301413G0029, délivré le 9 avril 2014 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 avenue Blaise Pascal. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 41 229 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 3, BC 112, BC 115. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue Blaise Pascal, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 41 229 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 119 m² à 4 167 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 119 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 4 167 m² |
| Total | 4 119 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 4 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 119 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 4 167 m² |
| Total locaux | 4 119 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 4 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 196312623
- SIRET
- 19631262300016
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301413G0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BC 3, BC 112, BC 115 à Aubière (63170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Blaise Pascal à Aubière (63170)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Blaise Pascal depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.