Permis de construire Locaux N° 06301413G0029

Permis de construire n° 06301413G0029 à Aubière pour 48 m² de locaux, 5 Av Blaise Pascal

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier PC n° 06301413G0029

Demandeur

UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06301413G0029, délivré le 9 avril 2014 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Av Blaise Pascal. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC3, BC112, BC115. Ce dossier s'inscrit parmi les 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 229 m²

Surface existante avant

4 119 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

4 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/10/2015
Autorisation
09/04/2014
Chantier (DOC)
18/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2015

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC3 BC112 BC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 119 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 4 167 m²
Total 4 119 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 4 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 119 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 4 167 m²
Total locaux 4 119 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 4 167 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
196312623
SIRET
19631262300016
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Année de création
1983
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301413G0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 avril 2014
Date de dépôt 30/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 229 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Av Blaise Pascal, à Aubière (63170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I et accordé le 9 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2014, ouverture de chantier le 18 juin 2014, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301413G0029, déposé en mairie d'Aubière.

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