Permis de construire à Aubière pour 48 m² de locaux - 5 Av Blaise Pascal
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PC n° 06301413G0029
Demandeur
UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I
Cette page présente le permis de construire n° 06301413G0029, délivré le 9 avril 2014 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Av Blaise Pascal, Aubière (63170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC3, BC112, BC115.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.
Autorisation
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 119 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 4 167 m² |
| Total | 4 119 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 4 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 119 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 4 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 196312623
- SIRET
- 19631262300016
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301413G0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 30/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |