Permis de construire Locaux N° 06301421G0044

Permis de construire à Aubière pour 127 m² de locaux - 17 Rue De Rochefeuille

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PC n° 06301421G0044

Demandeur

UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE

Cette page présente le permis de construire n° 06301421G0044, délivré le 24 décembre 2021 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue De Rochefeuille, Aubière (63170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 969 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2022.

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2022

Achèvement (DAACT)

03/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/12/2021
Chantier (DOC)
29/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2022

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130028061
SIRET
13002806100013
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301421G0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 969 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De Rochefeuille, Aubière (63170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE et accordé le 24 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2021, ouverture de chantier le 29 mars 2022, achèvement déclaré le 3 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301421G0044, instruit par la commune de Aubière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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