Permis de construire n° 06301423G0037 à Aubière pour 20 m² de locaux, 4 Av Blaise Pascal
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PC n° 06301423G0037
Demandeur
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06301423G0037 a été délivré le 28 novembre 2023, pour un projet situé 4 Av Blaise Pascal. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC137. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130028061
- SIRET
- 13002806100013
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301423G0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |