Permis de construire Logement N° 06301414G0017

Permis de construire n° 06301414G0017 à Aubière pour 95 m² de logement, chemin de Marechal Lot Nâa 1

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 06301414G0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06301414G0017 a été délivré le 24 avril 2014, pour un projet situé chemin de Marechal Lot Nâa 1.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 202 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/05/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2014, soit 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CC 216. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, chemin de Marechal, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 202 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2014

Achèvement (DAACT)

13/05/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
13/05/2015
Autorisation
24/04/2014
Chantier (DOC)
24/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2015

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CC 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Nâa 1

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 202 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARENT (63270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301414G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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