Déclaration préalable Locaux N° 06311316G0496

Déclaration préalable n° 06311316G0496 à Clermont-Ferrand pour 2 496 m² de locaux, 26 Av Leon Blum

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier DP n° 06311316G0496

Demandeur

UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Av Leon Blum, la déclaration préalable n° 06311316G0496 a été accordée le 19 octobre 2016 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 369 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW62. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 369 m²

Surface existante avant

14 305 m²

Surface créée

2 496 m²

Surface totale après

14 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 305 m² 0 m² 2 496 m² 0 m² 2 496 m² 0 m² 14 305 m²
Total 14 305 m² 0 m² 2 496 m² 0 m² 2 496 m² 0 m² 14 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 14 305 m² 0 m² 2 496 m² 0 m² 2 496 m² 0 m² 14 305 m²
Total locaux 14 305 m² 0 m² 2 496 m² 0 m² 2 496 m² 0 m² 14 305 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
196312623
SIRET
19631262300016
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Année de création
1983
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311316G0496
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 369 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 26 Av Leon Blum, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I et accordée le 19 octobre 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311316G0496, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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