Permis de construire Logement N° 06301414G0004

Permis de construire n° 06301414G0004 à Aubière pour 94 m² de logement, rue des Eglantiers Lotissement "Les Jardins d'Aubière"

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PC n° 06301414G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06301414G0004 a été délivré le 2 avril 2014 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Eglantiers Lotissement "Les Jardins d'Aubière".

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 887 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/04/2014, soit 26 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 62, BS 63, BS 64. La base rapproche 21 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Eglantiers, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 887 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
28/04/2014
Autorisation
02/04/2014
3
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS 62 BS 63 BS 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Les Jardins D'aubière"

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 18 887 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301414G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2014
Date de dépôt 28/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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