Permis de construire Locaux N° 0627672100001

Permis de construire n° 0627672100001 à Saint-Pol-sur-Ternoise pour 1 806 m² de locaux, Route D' Ostreville

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 0627672100001

Demandeur

INGREDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627672100001, délivré le 12 avril 2021 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route D' Ostreville. Le projet est porté par INGREDIA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 806 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR67, AR68, AR69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-sur-Ternoise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

234 558 m²

Surface existante avant

40 182 m²

Surface créée

1 806 m²

Variation nette

+1 806 m²

Surface totale après

41 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/04/2021
3
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR67 AR68 AR69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 182 m² 1 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 806 m² 41 988 m²
Total 40 182 m² 1 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 806 m² 41 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 182 m² 1 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 806 m² 41 988 m²
dont Industrie 40 182 m² 1 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 806 m² 41 988 m²
Total locaux 40 182 m² 1 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 806 m² 41 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INGREDIA

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
383168481
SIRET
38316848100000
Code APE (NAF)
10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1991
Localisation
SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627672100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62767 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 558 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route D' Ostreville, à Saint-Pol-sur-Ternoise (62130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INGREDIA et accordé le 12 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 avril 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627672100001, déposé en mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise.

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