Permis de construire Locaux N° 0627672000009

Permis de construire n° 0627672000009 à Saint-Pol-sur-Ternoise pour 4 649 m² de locaux, Route D' Ostreville

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 0627672000009

Demandeur

HERTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627672000009, délivré le 2 octobre 2020 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route D' Ostreville. HERTA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 649 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1, AR2, AR6. Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-sur-Ternoise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 400 m²

Surface existante avant

29 954 m²

Surface créée

4 649 m²

Variation nette

+4 305 m²

Surface totale après

34 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
02/10/2020
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1 AR2 AR6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 954 m² 4 649 m² 0 m² 344 m² 0 m² 4 305 m² 34 259 m²
Total 29 954 m² 4 649 m² 0 m² 344 m² 0 m² 4 305 m² 34 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 954 m² 4 649 m² 0 m² 344 m² 0 m² 4 305 m² 34 259 m²
dont Industrie 29 954 m² 4 649 m² 0 m² 344 m² 0 m² 4 305 m² 34 259 m²
Total locaux 29 954 m² 4 649 m² 0 m² 344 m² 0 m² 4 305 m² 34 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311043194
SIRET
31104319400647
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627672000009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62767 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D' Ostreville, à Saint-Pol-sur-Ternoise (62130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HERTA et accordé le 2 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627672000009, déposé en mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise.

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