Permis de construire à Saint-Pol-sur-Ternoise pour 4 649 m² de locaux - Route D' Ostreville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PC n° 0627672000009
Demandeur
HERTA
Cette page présente le permis de construire n° 0627672000009, délivré le 2 octobre 2020 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route D' Ostreville, Saint-Pol-sur-Ternoise (62130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERTA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 649 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR1, AR2, AR6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.
Autorisation
2 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois 24 jours
Durée du chantier
8 mois 5 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 954 m² | 4 649 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 4 305 m² | 34 259 m² |
| Total | 29 954 m² | 4 649 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 4 305 m² | 34 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 29 954 m² | 4 649 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 4 305 m² | 34 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311043194
- SIRET
- 31104319400647
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Localisation
- SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627672000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62767 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 31/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |