Permis de construire n° 0627671500012 à Saint-Pol-sur-Ternoise pour 344 m² de locaux, Route D'ostreville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 0627671500012
Demandeur
INGREDIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627671500012 a été délivré le 26 janvier 2016, pour un projet situé Route D'ostreville. Le dossier a été déposé par INGREDIA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR67, AR68, AR69. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-sur-Ternoise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2016
Achèvement (DAACT)
06/10/2016
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 936 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 39 280 m² |
| Total | 38 936 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 39 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 38 936 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 39 280 m² |
| dont Industrie | 38 936 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 39 280 m² |
| Total locaux | 38 936 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 39 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INGREDIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 383168481
- SIRET
- 38316848100000
- Code APE (NAF)
- 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130)
Autres dossiers de INGREDIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627671500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62767 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |