Permis de construire Locaux N° 0627672000010

Permis de construire n° 0627672000010 à Saint-Pol-sur-Ternoise pour 2 465 m² de locaux, Rue Cassin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 0627672000010

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627672000010 a été délivré le 18 janvier 2021, pour un projet situé Rue Cassin. Le dossier a été déposé par LIDL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 851 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 417 m² en commerce et activités de service et 1 048 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC397, AC436, AC449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-sur-Ternoise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 851 m²

Surface créée

2 465 m²

Variation nette

+2 465 m²

Surface totale après

2 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

08/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/01/2021
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2021

Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC397 AC436 AC449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 465 m² 2 465 m²
Total 0 m² 2 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 465 m² 2 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 1 417 m²
Autres activités 0 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²
Total locaux 0 m² 2 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 465 m² 2 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
LILLERS (62193)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627672000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62767 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 851 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Cassin, à Saint-Pol-sur-Ternoise (62130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 18 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 8 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627672000010, déposé en mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise.

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