Permis de construire Locaux N° 0627672000010

Permis de construire à Saint-Pol-sur-Ternoise pour 2 465 m² de locaux - Rue Cassin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 0627672000010

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 0627672000010, délivré le 18 janvier 2021 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Cassin, Saint-Pol-sur-Ternoise (62130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 851 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 417 m² en commerce et services, 1 048 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC397, AC436, AC449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 851 m²

Surface créée

2 465 m²

Variation nette

+2 465 m²

Surface totale après

2 465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

08/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/01/2021
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2021

Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC397 AC436 AC449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 465 m² 2 465 m²
Total 0 m² 2 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 465 m² 2 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 1 417 m²
Entrepôt 0 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²
Total locaux 0 m² 2 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 465 m² 2 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
LILLERS (62193)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627672000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62767 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 851 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Cassin, Saint-Pol-sur-Ternoise (62130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 18 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 8 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627672000010, instruit par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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