Retour aux permis de construire de Saint-Pol-sur-Ternoise

Permis de construire Locaux N° 0627672200002

Permis de construire à Saint-Pol-sur-Ternoise pour 534 m² de locaux - Route D'ostreville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D'ostreville, Saint-Pol-sur-Ternoise (62130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INGREDIA et accordé le 4 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627672200002, instruit par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 0627672200002

Demandeur

INGREDIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0627672200002, délivré le 4 mai 2022 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route D'ostreville, Saint-Pol-sur-Ternoise (62130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INGREDIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR29, AR67, AR68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 220 m²

Surface existante avant

41 987 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

42 521 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR29 AR67 AR68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	41 987 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	42 521 m²
Total	41 987 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	42 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	41 987 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	42 521 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INGREDIA

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 383168481
SIRET: 38316848100026
Code APE (NAF): 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
Localisation: SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627672200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62767 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 220 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D'ostreville, Saint-Pol-sur-Ternoise (62130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INGREDIA et accordé le 4 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627672200002, instruit par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pol-sur-Ternoise

DP n°0627672600013 Logement Autorisé

2 Rue Saint Exupery

Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)

Extension sans transformation

11 mars 2026 5 m² SDP

PC n°0627672500012 Locaux Autorisé

16-17 Place Louis Lebel

Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)

Extension sans transformation

12 déc. 2025 104 m² SDP SCI DES COQUELICOTS

DP n°0627672500070 Logement Terminé

Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)

Transformation sans extension

20 nov. 2025 27 m² SDP O BELL CLE

PC n°0627672500011 Logement Autorisé

19 Rue D'hesdin

Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)

Transformation sans extension

20 oct. 2025 61 m² SDP

PC n°0627672500010 Logement Commencé

Rue Des Granges

Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 85 m² SDP

PC n°0627672500008 Logement Commencé

Rue De Canteraine

Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)

Nouvelle construction

23 juil. 2025 188 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pol-sur-Ternoise

Permis d'aménager à Saint-Pol-sur-Ternoise

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pol-sur-Ternoise

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pol-sur-Ternoise

Autres types d'autorisations à Saint-Pol-sur-Ternoise

Caractéristiques du projet