Permis de construire Locaux N° 0627672200002

Permis de construire n° 0627672200002 à Saint-Pol-sur-Ternoise pour 534 m² de locaux, Route D'ostreville

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 0627672200002

Demandeur

INGREDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D'ostreville, le permis de construire n° 0627672200002 a été délivré le 4 mai 2022 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par INGREDIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR29, AR67, AR68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-sur-Ternoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 220 m²

Surface existante avant

41 987 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

42 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR29 AR67 AR68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 987 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 42 521 m²
Total 41 987 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 42 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 41 987 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 42 521 m²
dont Industrie 41 987 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 42 521 m²
Total locaux 41 987 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 42 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INGREDIA

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
383168481
SIRET
38316848100026
Code APE (NAF)
10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1991
Localisation
SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627672200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62767 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route D'ostreville, à Saint-Pol-sur-Ternoise (62130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par INGREDIA et accordé le 4 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627672200002, déposé en mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise.

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