Permis de construire Locaux N° 0627672100004

Permis de construire n° 0627672100004 à Saint-Pol-sur-Ternoise pour 1 225 m² de locaux, 166 Rue De Canteraine

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 0627672100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 166 Rue De Canteraine, le permis de construire n° 0627672100004 a été délivré le 5 août 2021 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 225 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH170, AH447, AI218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-sur-Ternoise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 825 m²

Surface existante avant

4 565 m²

Surface créée

1 225 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

5 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH170 AH447 AI218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 565 m² 1 225 m² 0 m² 520 m² 0 m² 705 m² 5 270 m²
Total 4 565 m² 1 225 m² 0 m² 520 m² 0 m² 705 m² 5 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 565 m² 1 225 m² 0 m² 520 m² 0 m² 705 m² 5 270 m²
dont Industrie 4 565 m² 1 225 m² 0 m² 520 m² 0 m² 705 m² 5 270 m²
Total locaux 4 565 m² 1 225 m² 0 m² 520 m² 0 m² 705 m² 5 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627672100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62767 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 166 Rue De Canteraine, à Saint-Pol-sur-Ternoise (62130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627672100004, déposé en mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise.

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