Permis de construire n° 0627671700014 à Saint-Pol-sur-Ternoise pour 212 m² de locaux, Route D'ostreville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PC n° 0627671700014
Demandeur
INGREDIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627671700014, délivré le 5 septembre 2017 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route D'ostreville. La demande émane de INGREDIA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR67, AR68, AR69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-sur-Ternoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 281 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 39 493 m² |
| Total | 39 281 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 39 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 39 281 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 39 493 m² |
| dont Industrie | 39 281 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 39 493 m² |
| Total locaux | 39 281 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 39 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INGREDIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 383168481
- SIRET
- 38316848100000
- Code APE (NAF)
- 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130)
Autres dossiers de INGREDIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627671700014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62767 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |