Permis de construire à Morsang-sur-Orge pour 6 235 m² de logement et locaux - 41-51 Voie De Compiegne
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 17 juillet 2025 · Dossier PC n° 0914342510015 · Demandeur : SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0914342510015, délivré le 17 juillet 2025 à Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 41-51 Voie De Compiegne, Morsang-sur-Orge (91390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 244 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 30 T3, 11 T4, 4 T5, dont 63 en locatif social. La surface se répartit entre 4 354 m² d'habitation et 1 881 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO208, AO209, AO210.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Morsang-sur-Orge
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 700 m² | 4 354 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 3 654 m² | 4 354 m² |
| Locaux | 60 m² | 1 881 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 1 821 m² | 1 881 m² |
| Total | 760 m² | 6 235 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 5 475 m² | 6 235 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 60 m² | 422 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 362 m² | 422 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 1 459 m² |
| Total locaux | 60 m² | 1 881 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 1 821 m² | 1 881 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
| Logements démolis | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 30 | 11 | 4 | - | 63 |
| - | 28,6 % | 47,6 % | 17,5 % | 6,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 63 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914342510015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91434 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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