Permis de construire Logement N° 0391982500024

Permis de construire n° 0391982500024 à Dole pour 3 249 m² de logement, Rue Leon Ameter

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 0391982500024

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0391982500024 a été délivré le 8 juillet 2025 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Leon Ameter. La demande émane de SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 983 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 53 logements, dont 23 individuels et 30 collectifs, dont 53 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2, 25 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ218, AZ288, AZ411. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 983 m²

Surface créée

3 249 m²

Variation nette

+3 249 m²

Surface totale après

3 249 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
18/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dole

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ218 AZ288 AZ411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 249 m² 3 249 m²
Total 0 m² 3 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 249 m² 3 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements individuels 23
Logements collectifs 30
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 25 3 - - 53
- 47,2 % 47,2 % 5,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
480078047
SIRET
48007804700036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0391982500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements (23 individuels, 30 collectifs), pour 3 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 983 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Leon Ameter, à Dole (39100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 et accordé le 8 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2025, ouverture de chantier le 18 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 25 T3 et 3 T4, dont 53 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0391982500024, déposé en mairie de Dole.

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