Permis de construire n° 0623731800002 à Givenchy-lès-la-Bassée pour 247 m² de logement, rue d'Ouvert
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PC n° 0623731800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623731800002, délivré le 12 octobre 2018 à Givenchy-lès-la-Bassée (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue d'Ouvert.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 247 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 262 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 18, AC 17. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue d'Ouvert, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Givenchy-lès-la-Bassée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/09/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2019
Achèvement (DAACT)
21/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Givenchy-lès-la-Bassée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givenchy-lès-la-Bassée Code postal 62149 Identifiant INSEE 62373
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 5 262 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 247 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESTREM (62136)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623731800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 21/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 18, AC 17 à Givenchy-lès-la-Bassée (62149)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Ouvert à Givenchy-lès-la-Bassée (62149)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Ouvert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.