Permis de construire n° 0623731300005 à Givenchy-lès-la-Bassée pour 1 500 m² de locaux, 5 rue de la Source
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 0623731300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623731300005, délivré le 7 novembre 2013 à Givenchy-lès-la-Bassée (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 rue de la Source.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 402 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/06/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 9, ZA 1. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Source, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Givenchy-lès-la-Bassée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Givenchy-lès-la-Bassée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givenchy-lès-la-Bassée Code postal 62149 Identifiant INSEE 62373
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 402 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 500 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 200 m² à 4 700 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 200 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 4 700 m² |
| Total | 3 200 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 4 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 200 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 4 700 m² |
| Total locaux | 3 200 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 4 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIVENCHY-LÈS-LA-BASSÉE (62149)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623731300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 9, ZA 1 à Givenchy-lès-la-Bassée (62149)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Source à Givenchy-lès-la-Bassée (62149)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Source depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.