Déclaration préalable n° 0623732100006 à Givenchy-lès-la-Bassée pour 19 m² de locaux, Rue D'ouvert
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 28 juillet 2021
Dossier DP n° 0623732100006
Demandeur
SARL LES ETANGS DE LA TANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Givenchy-lès-la-Bassée (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0623732100006 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2021, pour un projet situé Rue D'ouvert. Le dossier a été déposé par SARL LES ETANGS DE LA TANCHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC63. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givenchy-lès-la-Bassée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Givenchy-lès-la-Bassée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givenchy-lès-la-Bassée Code postal 62149 Identifiant INSEE 62373
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES ETANGS DE LA TANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507792109
- SIRET
- 50779210900013
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- GIVENCHY-LES-LA-BASSEE (62149)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623732100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |