Déclaration préalable n° 0623732100006 à Givenchy-lès-la-Bassée pour 19 m² de locaux, rue d'Ouvert
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 28 juillet 2021
Dossier DP n° 0623732100006
Demandeur
SARL LES ETANGS DE LA TANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Givenchy-lès-la-Bassée (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0623732100006 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2021, pour un projet situé rue d'Ouvert. Le dossier a été déposé par SARL LES ETANGS DE LA TANCHE.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 443 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 63. Sur la même voie, rue d'Ouvert, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables à Givenchy-lès-la-Bassée référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Givenchy-lès-la-Bassée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givenchy-lès-la-Bassée Code postal 62149 Identifiant INSEE 62373
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 14 443 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 19 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL LES ETANGS DE LA TANCHE, dont l'adresse déclarée est à Givenchy-Lès-la-Bassée.
Demandeur
SARL LES ETANGS DE LA TANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507792109
- SIRET
- 50779210900013
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GIVENCHY-LÈS-LA-BASSÉE (62149)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623732100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Ouvert à Givenchy-lès-la-Bassée (62149)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Ouvert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.