À Givenchy-lès-la-Bassée (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0623731500009 a été accordée le 30 novembre 2015, pour un projet situé 51 rue de la Source. Le dossier a été déposé par NATURIMMO.

Cette déclaration préalable concerne la création de 10 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 600 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 938 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 27. La voie, rue de la Source, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Givenchy-lès-la-Bassée, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 938 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

600 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2015.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/11/2015

Autorisation

30/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Givenchy-lès-la-Bassée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Givenchy-lès-la-Bassée Code postal 62149 Identifiant INSEE 62373
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 938 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 600 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 600 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	600 m²	0 m²	600 m²	600 m²
Locaux	600 m²	0 m²	600 m²	-600 m²	0 m²
Total	600 m²	600 m²	600 m²	0 m²	600 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NATURIMMO, une société civile basée à Givenchy-Lès-la-Bassée. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

NATURIMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 432993459
SIRET: 43299345900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 2000
Localisation: GIVENCHY-LÈS-LA-BASSÉE (62149)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623731500009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 novembre 2015
Date de dépôt	30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Source à Givenchy-lès-la-Bassée (62149)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Source depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0623731400001 Logement Commencé

5 rue de la Source

Givenchy-lès-la-Bassée (62149)

Nouvelle construction

28/03/2014 155 m² SDP

PC n°0623731300005 Locaux Commencé

5 rue de la Source

Givenchy-lès-la-Bassée (62149)

Nouvelle construction

07/11/2013 1 500 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Givenchy-lès-la-Bassée

PC n°0623731300005 Locaux Commencé

5 rue de la Source

Givenchy-lès-la-Bassée (62149)

Nouvelle construction

07 nov. 2013 1 500 m² SDP

PC n°0623731300006 Logement Terminé

rue des Betterots Le Brieul

Givenchy-lès-la-Bassée (62149)

Nouvelle construction

16 déc. 2013 128 m² SDP

PC n°0623731400001 Logement Commencé

5 rue de la Source

Givenchy-lès-la-Bassée (62149)

Nouvelle construction

28 mars 2014 155 m² SDP

PC n°0623731600001 Logement Terminé

rue des Betterots

Givenchy-lès-la-Bassée (62149)

Nouvelle construction

12 mai 2016 109 m² SDP

PC n°0623731600002 Logement Commencé

rue des Charmilles

Givenchy-lès-la-Bassée (62149)

Nouvelle construction

28 juin 2016 640 m² SDP HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD

PC n°0623731600006 Logement Terminé

rue des Betterots

Givenchy-lès-la-Bassée (62149)

Nouvelle construction

10 févr. 2017 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Givenchy-lès-la-Bassée

Permis de démolir à Givenchy-lès-la-Bassée

5 autorisations