Permis de construire n° 0623731700003 à Givenchy-lès-la-Bassée pour 149 m² de logement, rue d'Ouvert
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2018
Dossier PC n° 0623731700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623731700003, délivré le 2 janvier 2018 à Givenchy-lès-la-Bassée (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue d'Ouvert.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 128 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 17, AC 20, AC 16. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Ouvert, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Givenchy-lès-la-Bassée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
11/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Givenchy-lès-la-Bassée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givenchy-lès-la-Bassée Code postal 62149 Identifiant INSEE 62373
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 7 128 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBRIN (62149)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623731700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 11/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 17, AC 20, AC 16 à Givenchy-lès-la-Bassée (62149)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Ouvert à Givenchy-lès-la-Bassée (62149)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Ouvert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.