Permis de construire Logement N° 0620992000014

Permis de construire n° 0620992000014 à Beaurains pour 130 m² de logement, 36 Rue Berthe Warret

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 0620992000014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2020 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620992000014 porte sur un projet situé 36 Rue Berthe Warret.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB460. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/11/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2022

Localisation du projet à Beaurains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROISILLES (62128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620992000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Rue Berthe Warret, à Beaurains (62217).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 20 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620992000014, déposé en mairie de Beaurains.

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