Permis de construire n° 0620992000016 à Beaurains pour 876 m² de logement, Angle des Rues Pierre Curi
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PC n° 0620992000016
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620992000016 a été délivré le 12 janvier 2021, pour un projet situé Angle des Rues Pierre Curi. SIA HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 876 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 482 m², soit 63 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2022, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 452, AM 453, AM 454. Le catalogue recense 166 permis de construire et déclarations préalables à Beaurains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
07/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Beaurains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 482 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 876 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 529 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 529 m² à 2 405 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 529 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 2 405 m² |
| Total | 1 529 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 2 405 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIA HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Douai. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 192 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 89 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620992000016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 07/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |