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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620412100007

Permis de démolir n° 0620412100007 à Arras, 18 Boulevard Carnot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI PASTEUR et autorisé le 17 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620412100007, déposé en mairie d'Arras.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PD n° 0620412100007

Demandeur

SCI PASTEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0620412100007, délivré le 17 janvier 2022 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Boulevard Carnot. La demande émane de SCI PASTEUR.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY211. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Arras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/01/2022

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PASTEUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 530502087
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620412100007
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Boulevard Carnot à Arras (62000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI PASTEUR et autorisé le 17 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620412100007, déposé en mairie d'Arras.

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PD n°0620412100006 Autorisé

154 Av John F Kennedy

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12 oct. 2021 262 m² foncier

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