Déclaration préalable n° 0620412200001 à Arras pour 139 m² de logement, 102 Rue Frederic Degeorge
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier DP n° 0620412200001
Demandeur
SCI CITUATION IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0620412200001, accordée le 8 février 2022 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 102 Rue Frederic Degeorge. Le dossier a été déposé par SCI CITUATION IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY446. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 254 m² |
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | -139 m² | 61 m² |
| Total | 315 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 315 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CITUATION IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452044258
- SIRET
- 45204425800021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |