Permis de construire n° 0620412100001 à Arras pour 101 m² de locaux, 2 rue des Fleurs
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PC n° 0620412100001
Demandeur
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS D ENDIVES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620412100001 a été délivré le 29 janvier 2021 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 2 rue des Fleurs. ASSOCIATION DES PRODUCTEURS D ENDIVES DE FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 338 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 28 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 37, AN 85, AN 140. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 338 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 340 m² à 4 441 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 340 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 4 441 m² |
| Total | 4 340 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 4 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 602 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 2 703 m² |
| Autres activités | 1 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 738 m² |
| dont Bureaux | 1 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 738 m² |
| Total locaux | 4 340 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 4 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DES PRODUCTEURS D ENDIVES DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Arras. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS D ENDIVES DE FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 509533295
- SIRET
- 50953329500010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |