Permis de construire Locaux N° 0620412000051

Permis de construire n° 0620412000051 à Arras pour 1 973 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 0620412000051

Demandeur

PROMOTION DES BONNETTES ARRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620412000051 a été délivré le 28 janvier 2021 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est PROMOTION DES BONNETTES ARRAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 973 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 973 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 395 m²

Surface créée

1 973 m²

Variation nette

+1 973 m²

Surface totale après

5 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
31/03/2023
Autorisation
28/01/2021
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Arras

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 395 m² 1 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 973 m² 5 368 m²
Total 3 395 m² 1 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 973 m² 5 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 395 m² 1 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 973 m² 5 368 m²
dont Bureaux 3 395 m² 1 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 973 m² 5 368 m²
Total locaux 3 395 m² 1 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 973 m² 5 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION DES BONNETTES ARRAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842820581
SIRET
84282058100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
DUISANS (62161)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412000051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 973 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOTION DES BONNETTES ARRAS et accordé le 28 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620412000051, déposé en mairie d'Arras.

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