Permis de construire Logement N° 0620412000006

Permis de construire n° 0620412000006 à Arras pour 342 m² de logement, rue Alexandre Ribot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PC n° 0620412000006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2020 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620412000006 porte sur un projet situé rue Alexandre Ribot.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 342 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 571 m², soit 68 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/02/2022, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 613, AT 744, AT 745. La voie, rue Alexandre Ribot, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

571 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
22/02/2022
Autorisation
10/04/2020
3
Chantier (DOC)
22/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 613 AT 744 AT 745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 571 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 342 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOISON-SOUS-LENS (62218)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 avril 2020
Date de dépôt 22/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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