Permis de construire Logement N° 0620411900074

Permis de construire à Arras pour 415 m² de logement - 22 Impasse Rohart

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier PC n° 0620411900074

Demandeur

GLF GROUPE LEMAIRE FUNERAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 0620411900074, délivré le 6 avril 2020 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Impasse Rohart, Arras (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GLF GROUPE LEMAIRE FUNERAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL613.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

415 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
06/04/2020
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 83 m² 415 m² 0 m² 83 m² 0 m² 332 m² 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLF GROUPE LEMAIRE FUNERAIRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
398136663
SIRET
39813666300034
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411900074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 avril 2020
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 415 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Impasse Rohart, Arras (62000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GLF GROUPE LEMAIRE FUNERAIRE et accordé le 6 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411900074, instruit par la commune de Arras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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