Permis de construire n° 0620411900030 à Arras pour 87 m² de logement, 32 rue Georges Auphelle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 31 juillet 2019
Dossier PC n° 0620411900030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620411900030, ayant fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2019 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 32 rue Georges Auphelle.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 444 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 28. La voie, rue Georges Auphelle, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 444 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 87 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 110 m² à 197 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 197 m² |
| Total | 110 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 197 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411900030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 19/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Georges Auphelle à Arras (62000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Georges Auphelle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.