Permis de construire n° 0620411400041 à Arras pour 2 436 m² de locaux, 25 Av Paul Michonneau
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PC n° 0620411400041
Demandeur
FEDERATION COMPAGNONNIQUE REGIONALE D' ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620411400041 a été délivré le 29 octobre 2014, pour un projet situé 25 Av Paul Michonneau. Le projet est porté par FEDERATION COMPAGNONNIQUE REGIONALE D' ILE DE FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 436 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE17, AE16, AE4. Au total, 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2015
Achèvement (DAACT)
05/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Arras
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 270 m² | 2 436 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 1 836 m² | 4 106 m² |
| Total | 2 270 m² | 2 436 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 1 836 m² | 4 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 270 m² | 2 436 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 1 836 m² | 4 106 m² |
| Total locaux | 2 270 m² | 2 436 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 1 836 m² | 4 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION COMPAGNONNIQUE REGIONALE D' ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784779597
- SIRET
- 78477959700052
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARRAS (62000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411400041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 05/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |