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Permis de construire Locaux N° 0620411400041

Permis de construire à Arras pour 2 436 m² de locaux - 25 Av Paul Michonneau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Av Paul Michonneau, Arras (62000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION COMPAGNONNIQUE REGIONALE D' ILE DE FRANCE et accordé le 29 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2015, achèvement déclaré le 5 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411400041, instruit par la commune de Arras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 0620411400041

Demandeur

FEDERATION COMPAGNONNIQUE REGIONALE D' ILE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0620411400041, délivré le 29 octobre 2014 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Av Paul Michonneau, Arras (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION COMPAGNONNIQUE REGIONALE D' ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 436 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE17, AE16, AE4.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 150 m²

Surface existante avant

2 270 m²

Surface créée

2 436 m²

Variation nette

+1 836 m²

Surface totale après

4 106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2018.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2015

Achèvement (DAACT)

05/02/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

05/02/2018

Autorisation

29/10/2014

Chantier (DOC)

23/06/2015

Achèvement (DAACT)

05/02/2018

Localisation du projet à Arras

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE17 AE16 AE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 270 m²	2 436 m²	0 m²	600 m²	0 m²	1 836 m²	4 106 m²
Total	2 270 m²	2 436 m²	0 m²	600 m²	0 m²	1 836 m²	4 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 270 m²	2 436 m²	0 m²	600 m²	0 m²	1 836 m²	4 106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION COMPAGNONNIQUE REGIONALE D' ILE DE FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784779597
SIRET: 78477959700052
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620411400041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 octobre 2014
Date de dépôt	05/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Av Paul Michonneau, Arras (62000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION COMPAGNONNIQUE REGIONALE D' ILE DE FRANCE et accordé le 29 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2015, achèvement déclaré le 5 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411400041, instruit par la commune de Arras.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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